Quel contenu doit figurer dans la BDES ?

Base de Données Economiques et Sociales

La structuration du document de la BDES doit être définie par la direction, mais également par le comité social et économique de l’entreprise. Tout le contenu doit être approuvé par ces deux parties afin qu’aucun manquement ne puisse invalider par la suite la réalisation de cette BDU.

Les pièces importantes de la BDES

La BDES ou BDU doit contenir toutes les informations récurrentes qui peuvent être contenues dans des rapports et des bilans trimestriels. Ces bilans vont aider à constituer la BDES. Il peut s’agir de la liste des demandes de congés, des demandes de travail à temps partiel, mais également les informations transmises au CE et au CHSTC comme le bilan de situation générale de la santé dans l’entreprise, de la sécurité et des conditions de travail. Les comptes annuels et rapports de gestions doivent être mis à jour régulièrement dans la BDES.

Il est demandé aux rédacteurs de ce document de rédiger le contenu de manière intelligible, simple et dynamique.

Au sein de la BDES, il y a la partie que l’on appelle socle minimum. C’est-à-dire tous les documents qui doivent être fournis obligatoirement. En plus de ce socle minimum, vous pourrez trouver des pièces ajoutées au dossier à la demande de l’un ou l’autre des parties ou bien des deux autres !

Qui doit signer la BDES ?

Afin d’être valide, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) doit être signée par les organisations syndicales s’il y en a, s’ils ont été élus à plus de 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections du CE, de la Délégation Unique du Personnel ou à défaut des délégués du personnel. Si des organisations s’opposent à cette BDES, ils ont un délai de 8 jours pour déposer un recours. Évidemment les instances dirigeantes doivent également être signataires de la BDES.

fr be lu ca